Décret n°2012-1178 du 22 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-tunisien sur l'énergie nucléaire

Résumé. La France et la Tunisie ont signé un accord pour coopérer sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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