Décret n°2012-1180 du 22 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un accord franco-mongol sur l'énergie nucléaire

Résumé. La France et la Mongolie ont signé un accord sur l'énergie nucléaire, qui sera publié officiellement en France.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance