Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 22

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Article 22

Les personnalités extérieures sont, dans les différents conseils de l'établissement et de chacun des centres d'enseignement et de recherche, nommées pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2012

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Durée du mandat des personnalités extérieures dans les conseils

Résumé. Les personnalités extérieures dans les conseils des établissements d'enseignement sont nommées pour cinq ans, renouvelable une fois.

Les personnalités extérieures sont, dans les différents conseils de l'établissement et de chacun des centres d'enseignement et de recherche, nommées pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à la désignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.

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En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance