Décret n°2012-1223 du 2 novembre 2012

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de scolarité à l'ENSAM

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'ENSAM sont fixées par son règlement pédagogique, approuvé par ses dirigeants.

Les conditions d'admission à l'ENSAM ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie à l'école.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2012

Source : Légifrance