Décret n°2012-1349 du 3 décembre 2012

Article 1

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La résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication du code IMSBC en France

Résumé. Un code international pour le transport de cargaisons solides en vrac sera publié en France.

La résolution MSC.268(85) relative à l'adoption du code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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