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Décret n°2012-1355 du 4 décembre 2012

portant transfert de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires pour certains programmes en 2012

Résumé. Le décret ajuste les budgets de certains programmes en supprimant et en créant des crédits pour un total de plus de 3 millions d'euros.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2012, soit une somme de plus de 3 millions d'euros.

Sont annulés, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de plus de 3 millions d'euros pour certains programmes en 2012.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 3 181 416 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits éducatifs et culturels

Résumé. Le décret ajuste les budgets des programmes éducatifs et culturels en supprimant certaines autorisations de dépenses et en en créant de nouvelles.

Application de l'article 12-II de la loi 2001-692.

Fait le 4 décembre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Décret n°2012-1355 du 4 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe