Décret n°2012-1355 du 4 décembre 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits éducatifs et culturels

Résumé. Le décret ajuste les budgets des programmes éducatifs et culturels en supprimant certaines autorisations de dépenses et en en créant de nouvelles.
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Modification des crédits budgétaires pour l'éducation et la culture

Résumé. Le décret modifie les crédits alloués à différents programmes éducatifs et culturels, en annulant certaines autorisations d'engagement et en ouvrant de nouvelles.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Enseignement scolaire   3 181 416 3 181 416
Enseignement scolaire public du premier degré 140 1 132 035 1 132 035
Enseignement scolaire public du second degré 141 1 584 766 1 584 766
Enseignement privé du premier et du second degré 139 464 615 464 615
Totaux 3 181 416 3 181 416
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture   2 318 558 2 318 558
Patrimoines 175 2 318 558 2 318 558
Défense   126 000 126 000
Soutien de la politique de la défense 212 126 000 126 000
Recherche et enseignement supérieur   736 858 736 858
Formations supérieures et recherche universitaire 150 736 858 736 858
Totaux 3 181 416 3 181 416
Dont titre 2.
Annexe
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