Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 19 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Exécution du décret sur la sécurité énergétique
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.