Abrogé par Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 4
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 7 janvier 2023
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Établissement de la liste d'aptitude après un concours
Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.