Décret n°2012-1415 du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 7 janvier 2023

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Établissement de la liste d'aptitude après un concours

Résumé. Après le concours, l'organisateur établit une liste d'aptitude par ordre alphabétique.

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 6 janvier 2023

Source : Légifrance