Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012

Article 10

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Article 10

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 36, Art. 36-1

II. - Toutefois, les dispositions des articles 5 et 6 du même décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux infirmiers territoriaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Suppression de règles sur le recrutement des infirmiers territoriaux

Résumé. Un décret supprime plusieurs articles d'un ancien texte sur le recrutement et la gestion des infirmiers territoriaux, tout en conservant certaines règles pour les stagiaires.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-861 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 3Décret n°92-861 du 28 août 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-861 du 28 août 1992

Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Art. 36, Art. 36-1

II. - Toutefois, les dispositions des articles 5 et 6 du même décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux infirmiers territoriaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance