Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 16

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Article 16

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux infirmiers) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Prolongation possible des formations pour les agents

Résumé. La durée des formations pour les agents peut être prolongée à dix jours avec leur accord.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 13 (Formation obligatoire pour les nouveaux infirmiers) à 15 (Formation obligatoire pour les postes à responsabilité) peut être portée au maximum à dix jours.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance