Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 26

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Article 26

Les infirmiers territoriaux régis par le

décret du 28 août 1992 susvisé

, autres que ceux mentionnés à l'

article 25

(

Droit d'option pour les infirmiers territoriaux

)

Art. 25

Droit d'option pour les infirmiers territoriaux

Les infirmiers territoriaux ont six mois pour choisir s'ils veulent rester dans leur cadre d'emplois actuel ou rejoindre un nouveau cadre, avec des règles de reclassement précises.

, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE

GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Infirmier de classe supérieure

Infirmier en soins généraux de classe supérieure

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

Infirmier de classe normale

Infirmier en soins généraux de classe normale

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon :

― au-delà de 4 ans

7e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon :

― au-delà de 4 ans

6e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon :

― au-delà de 4 ans

5e échelon

Sans ancienneté

― avant 4 ans

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon :

― au-delà de 3 ans

4e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon :

― au-delà de 3 ans

3e échelon

Sans ancienneté

― avant 3 ans

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

― au-delà de 2 ans

2e échelon

Sans ancienneté

― avant 2 ans

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois avec un reclassement basé sur leur ancienneté.
Les infirmiers territoriaux régis par le décret du 28 août 1992 susvisé, autres que ceux mentionnés à l'article 25 (Droit d'option pour les infirmiers territoriaux), sont intégrés dans le présent cadre d'emplois et reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
GRADES ET ÉCHELONS D'ORIGINE GRADES ET ÉCHELONS D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
Infirmier de classe supérieure Infirmier en soins généraux de classe supérieure  
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
Infirmier de classe normale Infirmier en soins généraux de classe normale  
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon :  
― au-delà de 4 ans 7e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon :    
― au-delà de 4 ans 6e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
5e échelon :    
― au-delà de 4 ans 5e échelon Sans ancienneté
― avant 4 ans 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon :    
― au-delà de 3 ans 4e échelon Sans ancienneté
― avant 3 ans 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon :    
― au-delà de 3 ans 3e échelon Sans ancienneté
― avant 3 ans 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :    
― au-delà de 2 ans 2e échelon Sans ancienneté
― avant 2 ans 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance