Décret n°2012-1422 du 18 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la rémunération des infirmiers territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles de rémunération des infirmiers territoriaux et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance