Créé le 24 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013
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Garantie financière des entreprises de travail temporaire en 2013
Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2013, à 116 910 €.
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