Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012

Article 21

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Article 21

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'école de police) dans leur rédaction issue du présent décret au plus tard le 1er juillet 2013. Jusqu'à cette date, le conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret peut valablement délibérer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Renouvellement du conseil d'administration de l'ENSP

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police doit être renouvelé avant le 1er juillet 2013, mais peut continuer à fonctionner jusqu'à cette date.

Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'école de police) dans leur rédaction issue du présent décret au plus tard le 1er juillet 2013. Jusqu'à cette date, le conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret peut valablement délibérer.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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