En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Renouvellement du conseil d'administration de l'ENSP
Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est renouvelé conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 7 du décret du 20 avril 1988 susvisé (Composition du conseil d'administration de l'école de police) dans leur rédaction issue du présent décret au plus tard le 1er juillet 2013. Jusqu'à cette date, le conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret peut valablement délibérer.