JORF n°0301 du 27 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
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Août 2026
Les conditions de diplôme peuvent désormais être appréciées jusqu'à la date de nomination dans le corps, et les limites d'âge sont reculées pour les volontaires militaires.