En vigueur depuis le 29 décembre 2012
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Recrutement des cadres de santé paramédicaux
Le recrutement des membres du corps mentionné à l'article 1er (Classement des cadres de santé paramédicaux) intervient dans le premier grade de ce corps, dans les conditions définies à l'article 6 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux).