Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le recrutement des membres du corps mentionné à l'article 1er (Classement des cadres de santé paramédicaux) intervient dans le premier grade de ce corps, dans les conditions définies à l'article 6 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Recrutement des cadres de santé paramédicaux

Résumé. Les membres du corps des cadres de santé paramédicaux sont recrutés dans le premier grade, selon les conditions définies à l'article 6.

Le recrutement des membres du corps mentionné à l'article 1er (Classement des cadres de santé paramédicaux) intervient dans le premier grade de ce corps, dans les conditions définies à l'article 6 (Recrutement des cadres de santé paramédicaux).

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