En vigueur depuis le 29 décembre 2012
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Détachement des militaires dans les cadres de santé paramédicaux
Peuvent également être détachés dans le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, s'ils justifient du diplôme ou d'un des titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.