Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement indiciaire des cadres de santé paramédicaux
Résumé. Le décret fixe les échelles de salaire pour les cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. est fixé ainsi qu'il suit : ― grade de cadre de santé paramédical : 490-770 ; ― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 642-820.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des salaires des cadres de santé paramédicaux
Résumé. Les salaires des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux publics augmentent à partir de juillet 2015.
A compter du 1er juillet 2015, le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : ― grade de cadre de santé paramédical : 516-801 ; ― grade de cadre supérieur de santé paramédical : 659-901.
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Exécution et publication d'un décret
Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.