Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 2012.

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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret sur les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er octobre 2012, modifiant certaines règles pour les techniciens supérieurs du développement durable.

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er octobre 2012.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance