Décret n°2012-1496 du 28 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,20 euros à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2014

Créé le 30 décembre 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente

Résumé. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente passe à 11,20 euros à partir du 1er janvier 2013.

Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,20 euros à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance