Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
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Nomination et classement des administrateurs des affaires maritimes
Résumé. Ce texte explique comment les administrateurs des affaires maritimes sont nommés, promus et classés selon leur ancienneté.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
TITRE IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG
Chapitre Ier : Nomination
Chapitre II : Ordre de prise de rang