Décret n°2012-1555 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus approuvée par décret du 31 décembre 1993 et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation d'un avenant pour l'autoroute A43

Résumé. Un accord est approuvé pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A43 entre Aiton et Le Freney.

Est approuvé le deuxième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Aiton et Le Freney et de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A 43 entre Le Freney et la plate-forme d'entrée au tunnel du Fréjus approuvée par décret du 31 décembre 1993 et au cahier des charges annexé à cette convention.

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