Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit de retrait des agents en cas de danger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement du droit de retrait des agents
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-1
Décret n°2012-170 du 3 février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 5-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 5-1
Source : Légifrance