Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 5-1

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Droit de retrait des agents en cas de danger

Résumé. Les agents peuvent se retirer d'une situation de travail dangereuse sans crainte de sanction.

A modifié les dispositions suivantes :

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