Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques, Art. 36, Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 40-1, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE VI : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 52, Art. 49, Art. 53, Art. 50, Art. 54, Art. 51, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygièneDécret n°85-603 du 10 juin 1985de sécurité et des conditions de travailDécret n°85-603 du 10 juin 1985Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Sct. TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. CHAPITRE I : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques, Art. 36, Sct. CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 40-1, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Sct. CHAPITRE VI : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 52 : Décret sur les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 49 : Rapports annuels et programmes de prévention dans la fonction publique territorialeDécret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 53 : Règles de fonctionnement des comités techniques
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985
Art. 52, Art. 49, Art. 53, Art. 50, Art. 54, Art. 51, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Sct. CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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