Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 6

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Modification des conditions d'accès à la formation en hygiène et sécurité

Résumé. La formation en hygiène et sécurité peut être organisée pour les agents reprenant leur activité après un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie professionnelle, sans nécessiter une demande spécifique du service de médecine préventive.

A modifié les dispositions suivantes :

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