Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès à la formation en hygiène et sécurité
Résumé. La formation en hygiène et sécurité peut être organisée pour les agents reprenant leur activité après un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie professionnelle, sans nécessiter une demande spécifique du service de médecine préventive.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6 : Formation obligatoire en hygiène et sécurité pour les agents publics
→ Version 4 : Simplification des conditions de formation post-arrêt
→ Version 4 : Simplification des conditions de formation post-arrêt
- Décret n°85-603 du 10 juin 1985Art. 6
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