Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en hygiène et sécurité

Résumé. Ce chapitre parle de la formation en hygiène et sécurité pour les agents qui reprennent le travail après un accident ou une maladie, ainsi que pour les représentants du personnel.
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Modification des conditions d'accès à la formation en hygiène et sécurité

Résumé. La formation en hygiène et sécurité peut être organisée pour les agents reprenant leur activité après un arrêt de travail lié à un accident ou une maladie professionnelle, sans nécessiter une demande spécifique du service de médecine préventive.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligation de formation initiale pour les représentants du personnel

Résumé. La formation des représentants du personnel en hygiène, sécurité et conditions de travail devient obligatoire dès le début de chaque mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 6 février 2012

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation en matière d'hygiène et de sécurité
Article 8
Article 9