Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-603 du 10 juin 1985

Art. 14-2

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Ajout d'une voix consultative pour le médecin de prévention

Résumé. Le médecin de prévention peut maintenant participer aux réunions du comité avec un droit de parole consultatif.

A créé les dispositions suivantes :

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