Décret n°2012-170 du 3 février 2012

Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Améliorations de la médecine de prévention dans les entreprises

Résumé. Ce chapitre du décret de 2012 améliore la médecine de prévention en entreprise, en précisant les rôles des médecins et en introduisant des équipes pluridisciplinaires pour mieux prévenir les risques professionnels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de recrutement pour les médecins de prévention

Résumé. Les services de médecine préventive peuvent désormais recruter des médecins auprès des services de santé au travail ou d'associations à but non lucratif, et une équipe pluridisciplinaire est introduite pour la prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions et responsabilités du médecin de prévention

Résumé. Le décret précise les missions et responsabilités du médecin de prévention, en ajoutant des règles sur son indépendance et ses rôles complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références aux diplômes requis en médecine de prévention

Résumé. Le décret met à jour le numéro de l'article du code du travail qui liste les diplômes requis pour la médecine de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références d'articles et ajustement des procédures pour les fiches de risques professionnels

Résumé. Le décret modifie les références des articles et ajuste les procédures pour les fiches de risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une voix consultative pour le médecin de prévention

Résumé. Le médecin de prévention peut maintenant participer aux réunions du comité avec un droit de parole consultatif.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un dossier médical en santé au travail

Résumé. Un dossier médical en santé au travail est créé par le médecin de prévention pour chaque agent.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 6 février 2012

Chapitre III : Dispositions relatives à la médecine de prévention
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15