Décret n°2012-173 du 3 février 2012

Article 23

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Article 23

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 février 2012 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication et exécution d'un décret

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance