Décret n°2012-179 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-monégasque sur les diplômes d'art

Résumé. Un accord entre la France et Monaco sur les diplômes d'art est publié en France.

L'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité des arts plastiques), signé à Paris le 9 novembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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