Décret n°2012-181 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

L'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord pour maintenir l'euro à Saint-Barthélemy

Résumé. La France et l'Union européenne ont signé un accord pour garder l'euro à Saint-Barthélemy après son changement de statut.

L'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 12 juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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