Décret n°2012-187 du 6 février 2012

Article 1

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Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord de coopération entre La Réunion et les Seychelles

Résumé. Un accord entre la France et les Seychelles pour renforcer la coopération entre La Réunion et les Seychelles sera publié officiellement.

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la coopération entre La Réunion et les Seychelles, signé à Victoria le 9 décembre 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

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