Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-11

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Transformation des divisions en unités de recherche et de service

Résumé. Les divisions de recherche et de service deviennent des unités, avec des règles plus claires pour nommer leurs responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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