Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-14

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Modification de la terminologie et clarification des responsabilités dans les centres

Résumé. Le décret change les mots utilisés et précise les rôles et la durée des mandats des directeurs de centres.

A modifié les dispositions suivantes :

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