Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-13

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Modification des titres et responsabilités dans le Code rural

Résumé. Le décret remplace 'directeur général' par 'président de l'institut' et modifie les titres des chefs de département en responsables du département.

A abrogé les dispositions suivantes :

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