Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-18

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Modification des autorités responsables de la nomination des agents comptables

Résumé. Les autorités responsables de la nomination et de la désignation des agents comptables changent, en remplaçant 'centre' par 'institut' et 'directeur général' par 'président de l'institut'.

A modifié les dispositions suivantes :

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