Décret n°2012-209 du 13 février 2012

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R832-19

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Mise à jour du contrôle financier d'un institut de recherche agronomique

Résumé. Le contrôle financier de l'institut de recherche agronomique par l'État est mis à jour pour se référer à un décret plus récent et utilise le terme 'institut' au lieu de 'centre'.

A modifié les dispositions suivantes :

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