Décret n°2012-229 du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 février 2012 · Dernière version le 28 mai 2025

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Règles pour le corps des techniciens culturels et des Bâtiments de France

Résumé. Un décret précise les règles applicables au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, qui appartient à la catégorie B de la fonction publique.

Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-459 du 26 mai 2025art. 1 : Modification du nombre minimal de places aux concours

En résumé. Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France est désormais régi par une référence mise à jour dans le code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 19 février 2012 au mardi 27 mai 2025

Source : Légifrance