En vigueur depuis le 19 février 2012 · Dernière version le 28 mai 2025
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Règles pour le corps des techniciens culturels et des Bâtiments de France
Le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.
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