Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 28 mai 2025

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Règles applicables au corps des techniciens d'art

Résumé. L'article définit les règles qui s'appliquent au corps des techniciens d'art, qui fait partie de la catégorie B de la fonction publique.

Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-459 du 26 mai 2025art. 3 : Modification des conditions de recrutement des techniciens d'art

En résumé. Le corps des techniciens d'art est désormais régi par une référence mise à jour dans le code général de la fonction publique, au lieu de la loi du 11 janvier 1984.

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au mardi 27 mai 2025

Source : Légifrance