En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 28 mai 2025
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Règles applicables au corps des techniciens d'art
Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.