Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Dispositions générales sur les techniciens d'art

Résumé. Ce chapitre décrit le rôle et les règles des techniciens d'art dans la fonction publique, qui travaillent dans des lieux culturels pour protéger et restaurer des œuvres d'art.

En vigueur depuis le 1 mars 2012 · Dernière version le 28 mai 2025

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Règles applicables au corps des techniciens d'art

Résumé. L'article définit les règles qui s'appliquent au corps des techniciens d'art, qui fait partie de la catégorie B de la fonction publique.

Le corps des techniciens d'art, classé dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Grades des techniciens d'art

Résumé. L'article définit les trois grades du corps des techniciens d'art : classe normale, supérieure et exceptionnelle.

Le corps des techniciens d'art comporte les grades suivants :
1° Technicien d'art de classe normale ;
2° Technicien d'art de classe supérieure ;
3° Technicien d'art de classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Gestion des techniciens d'art par le ministère de la culture

Résumé. Les techniciens d'art sont sous la responsabilité du ministre de la culture pour leur recrutement et leur gestion.

Les techniciens d'art sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Lieux de travail des techniciens d'art

Résumé. Les techniciens d'art travaillent dans des lieux culturels comme les musées et les bibliothèques.

Les techniciens d'art exercent leurs fonctions notamment dans les musées nationaux, les domaines nationaux, les bibliothèques, les manufactures nationales, ainsi qu'aux Archives nationales et au Mobilier national.

En vigueur depuis le 1 mars 2012

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Rôle des techniciens d'art dans la préservation du patrimoine

Résumé. Les techniciens d'art protègent et restaurent des œuvres d'art et des collections, utilisent des techniques anciennes ou modernes, et peuvent former d'autres personnes.

I. ― Les techniciens d'art participent à la conservation, à l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine mobilier, monumental et ornemental ainsi que des collections des musées par la mise en œuvre de techniques spécifiques dont ils assurent la transmission. Ils peuvent se voir confier des responsabilités particulières de coordination d'équipe et de formation.
Ils peuvent :
1° Assurer la restauration et la préservation des documents, mobiliers et pièces des collections nationales ainsi que des ensembles végétaux des domaines nationaux relevant du ministère chargé de la culture dont le traitement exige des connaissances appropriées ainsi que la maîtrise de la pratique de techniques complexes ou anciennes ;
2° Etre chargés soit de réaliser, par l'interprétation de modèles originaux, des créations ou des restitutions d'œuvres, notamment au Mobilier national et dans les manufactures nationales, soit de concevoir et réaliser les éléments de présentation et de scénographie des expositions et la mise en valeur des œuvres d'art et objets de collection ; ils sont amenés à mettre en œuvre des techniques complexes ou anciennes et à utiliser des matériaux et des technologies contemporaines ;
3° Se voir confier, dans les établissements d'enseignement, la transmission de savoir-faire et l'accompagnement des projets de création des étudiants, ainsi que la gestion et la maintenance des matériels et équipements des ateliers.
II. ― Les titulaires des deuxième et troisième grades ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau particulier d'expertise.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales
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