Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique) à 16 (Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres) du présent décret.

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Modification du nom de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour changer le nom d'un établissement public lié à la céramique.

Le décret du 24 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Etablissement public Cité de la céramique) à 16 (Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres) du présent décret.

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