Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 32

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Transfert des collections de la Manufacture nationale de Sèvres

Résumé. Les œuvres et documents de la Manufacture nationale de Sèvres sont transférés au Musée national de la céramique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 32 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 32

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