Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 16

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Modification des attributions et nomination du directeur

Résumé. Le directeur du département du patrimoine et des collections est maintenant chargé de la direction du Musée national de la céramique et nommé pour trois ans renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009Art. 16 → Version 2
- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 16

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