Décret n°2012-462 du 6 avril 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009

Art. 16-1

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Nomination du directeur du Musée national Adrien Dubouché

Résumé. Le directeur du Musée national Adrien Dubouché à Limoges est nommé pour trois ans par le ministre de la culture, sur proposition du directeur général de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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