Décret n°2012-482 du 13 avril 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13

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Suppression des grades et règles d'avancement des techniciens de physiothérapie

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1975 concernant le corps des techniciens de physiothérapie, supprimant ainsi leurs grades et leurs règles d'avancement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 1 : Rôle des techniciens de physiothérapie dans la fonction publique
→ Version 4
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Art. 2 : Grades des techniciens de physiothérapie
→ Version 3
Décret n°75-557 du 2 juillet 1975Sct. TITRE II : Avancement.
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975
Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : Dispositions transitoires., Art. 13

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