Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 54

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Article 54

A l'article 4 (Contrôle des aides à la presse), les mots : « du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 modifié relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne » sont supprimés.

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Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014

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Suppression d'une référence dans un décret sur la presse

Résumé. Un décret supprime une référence à un ancien texte sur la cessation d'activité de certains salariés de la presse parisienne.

A l'article 4 (Contrôle des aides à la presse), les mots : « du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 modifié relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance