Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014
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Aides pour les quotidiens gratuits dans les territoires d'outre-mer
L'article 11 (Création d'un fonds pour aider les quotidiens gratuits informatifs) est rédigé comme suit :
« Art. 11. - Peuvent bénéficier des aides prévues à la première et à la deuxième section du fonds, les quotidiens gratuits répondant aux conditions prévues par l'article 1er du décret du 15 septembre 2010 susvisé (Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer), à l'exception de son 4°, et présentant un caractère d'information politique et générale. »