Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 58

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Article 58

L'article 11 (Création d'un fonds pour aider les quotidiens gratuits informatifs) est rédigé comme suit :
« Art. 11. - Peuvent bénéficier des aides prévues à la première et à la deuxième section du fonds, les quotidiens gratuits répondant aux conditions prévues par l'article 1er du décret du 15 septembre 2010 susvisé (Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer), à l'exception de son 4°, et présentant un caractère d'information politique et générale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les quotidiens gratuits dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les quotidiens gratuits en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis-et-Futuna peuvent recevoir des aides si ils informent sur la politique et l'actualité.

L'article 11 (Création d'un fonds pour aider les quotidiens gratuits informatifs) est rédigé comme suit :
« Art. 11. - Peuvent bénéficier des aides prévues à la première et à la deuxième section du fonds, les quotidiens gratuits répondant aux conditions prévues par l'article 1er du décret du 15 septembre 2010 susvisé (Conditions pour les aides aux journaux d'outre-mer), à l'exception de son 4°, et présentant un caractère d'information politique et générale. »

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance