Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Article 59

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Article 59

A l'article 13 (Création d'un fonds stratégique pour la presse), les mots : « et agences de presses » sont supprimés.

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Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014

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Suppression des agences de presse dans les aides à la modernisation

Résumé. Un décret supprime la mention des agences de presse dans les aides pour la modernisation de la presse en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A l'article 13 (Création d'un fonds stratégique pour la presse), les mots : « et agences de presses » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014

Source : Légifrance