Abrogé par DÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014 - art. 39
Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 25 juin 2014
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Suppression des agences de presse dans les aides à la modernisation
A l'article 13 (Création d'un fonds stratégique pour la presse), les mots : « et agences de presses » sont supprimés.